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Fichier:POL Sierpc flag.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 800 × 500 pixels, taille : 20 kio)

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Description
Polski: Flaga Sierpca
Deutsch: Flagge von Sierpc
English: Flag of Sierpc
Русский: Флаг Серпц
Slovenčina: Sierpc vlajka
Українська: Prapor Serpć
Date
Source own work created in Inkscape
Auteur Stanmar
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 According to the Polish Copyright Law Act


Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel7 janvier 2007 à 03:39Vignette pour la version du 7 janvier 2007 à 03:39800 × 500 (20 kio)Stanmar{{Information |Description={{pl|Flaga Sierpca}}{{en|Flag of Sierpc}}{{de|Flagge von Sierpc}} |Source=own work created in Inkscape |Date=07.01.006 |Author=user:Stanmar |Permission=According to the Polish Copyright Law Act |other_versions=

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