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Fichier:POL Niemcza flag.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 1 492 × 845 pixels, taille : 48 kio)

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Description
Polski: flaga miasta Niemcza
Date
Source own work created in Inkscape
Auteur MesserWoland
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 According to the Polish Copyright Law Act


Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel17 septembre 2006 à 17:43Vignette pour la version du 17 septembre 2006 à 17:431 492 × 845 (48 kio)MesserWoland{{Information |Description={{pl|flaga miasta Niemcza}} |Source=own work created in Inkscape |Date=17.09.2006 |Author=MesserWoland |Permission=According to the Polish Copyright Law Act |other_versions= }} {{polishsymbol}} [[Category
17 septembre 2006 à 17:37Vignette pour la version du 17 septembre 2006 à 17:371 492 × 845 (48 kio)MesserWoland{{Information |Description={{pl|flaga miasta Niemcza}} |Source=own work created in Inkscape |Date=17.09.2006 |Author=MesserWoland |Permission=According to the Polish Copyright Law Act |other_versions= }} {{polishsymbol}} [[Category

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