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Fichier:POL Choroszcz flag.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 400 × 300 pixels, taille : 1 kio)

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Description
Polski: Flaga Choroszczy
Date
Source Statut Gminy Choroszcz przyjęty uchwałą Nr VIII/86/03 Rady Miejskiej w Choroszczy z dnia 19 grudnia 2003 r. (Dz. Urz. Woj.Podl. Nr 1, poz. 8 z 5.01.2004 r.)
Auteur gmina Choroszcz
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
 
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel22 mai 2011 à 18:36Vignette pour la version du 22 mai 2011 à 18:36400 × 300 (1 kio)Masurcorrect flag according to the law act

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