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Fichier:POL Chodzież flag.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 580 × 385 pixels, taille : 65 kio)

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Description Flaga Chodzieży
Date
Source own work based on załącznik nr 3 do Statutu Miasta
Auteur Masur, CoA from File:POL Chodzież COA.svg
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel6 août 2009 à 10:41Vignette pour la version du 6 août 2009 à 10:41580 × 385 (65 kio)Masur{{Information |Description=Flaga Chodzieży |Source=own work based on [http://bip.wokiss.pl/chodziezm/dir/zalacznik/wiadomosc/1145/z_u_nr_vi_47_2007.pdf załącznik nr 3 do Statutu Miasta] |Date=2009-07 |Author=Masur, CoA from [[:File:POL Chodzież COA.sv

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