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Fichier:Ordonnance relative à l'organisation de la Sécurité sociale 1 - Archives Nationales -19780549 4.jpg

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Description

Ordonnance relative à l'organisation de la Sécurité sociale   (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Titre
Ordonnance relative à l'organisation de la Sécurité sociale
title QS:P1476,fr:"Ordonnance relative à l'organisation de la Sécurité sociale"
label QS:Lfr,"Ordonnance relative à l'organisation de la Sécurité sociale"
(1)
Description
Français : Ordonnance du 4 octobre 1945 relative à l'organisation de la Sécurité sociale
Date 4 octobre 1945
date QS:P571,+1945-10-04T00:00:00Z/11
Technique / matériaux papier
medium QS:P186,Q11472
Dimensions hauteur : 27 cm ; largeur : 21,5 cm
dimensions QS:P2048,27U174728
dimensions QS:P2049,21.5U174728
institution QS:P195,Q182542
Numéro d’inventaire
19780549/4
Source / photographe
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel3 février 2014 à 02:38Vignette pour la version du 3 février 2014 à 02:38479 × 612 (153 kio)ArchivesNationalesBot{{subst:Commons:Archives_Nationales/Ingestion |_ext=jpg |Fichier=Ordonnance_relative_securite_sociale_19780555_art_9_page1.jpg |Titre du document=Ordonnance relative à l'organisation de la Sécurité sociale |date=1945-10-04 |Description du document=O...

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