Fichier:Ordonnance de Villers-Cotterets (Titre).png

Fichier d’origine(1 026 × 1 601 pixels, taille du fichier : 1,59 Mio, type MIME : image/png)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
Français : Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des procès par tout le royaulme de France (page de titre), Texte imprimé de l'ordonnance promulguée le 1er août 1539 à Villers-Cotterets, Bibliothèque nationale de France, Réserve des livres rares, Paris
Date
Source Bibliothèque nationale de France - Gallica
Auteur François Ier, roi de France (1494-1547)

Conditions d’utilisation

Public domain

Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur.


Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel23 juin 2015 à 21:15Vignette pour la version du 23 juin 2015 à 21:151 026 × 1 601 (1,59 Mio)Ambre TroizatUser created page with UploadWizard

La page suivante utilise ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées