Cette image représente un blason d'une commune ou d'une province flamande. Ce blason est enregistré dans le registre des blasons du Conseil héraldique flamand[1].
Le blason appartient au domaine public d'une ville ou d'un village. L'utilisation de ce blason à des fins publicitaires est strictement interdite.
L'article 184 du droit pénal belge prévoit que l'abus ou le forge d'un blason peut être puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans. La tentative de création d'un blason ou la mauvaise utilisation de celui-ci, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an.
L'utilisation du blason par des personnes privées, des institutions ou des associations privées n'est autorisé que si le conseil de la commune ou de la ville a officiellement donné la permission pour cela. Voir, par exemple, [2].
Compte tenu de la législation flamande, cette image est considérée comme étant dans le domaine public, tout comme le sont les reproductions de ce blason.
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Journal des téléversements d’origine
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2009-04-16 11:29 BrouwerQ 150×181× (5836 bytes) {{Information |Description=Wapenschild van gemeente Nieuwkerken-Waas |Source=Van Goethem, Remy (1960) Geschiedenis van Nieuwkerken-Waas |Date=19 oktober 1819 |Author=Nederlandse regering |Permission= |other_versions= }} <!-- VERPLICHT: Vergeet niet een li
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Historique du fichier
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{{Information |Description={{nl|Wapenschild van gemeente Nieuwkerken-Waas}} |Source=Transferred from [http://nl.wikipedia.org nl.wikipedia]<br/> |Date=19 oktober 1819<br/> |Author=Belgium goverment |Permission=PD-VLAAMS-GEMEENTEWAPEN. |other_versions= }}