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Fichier:Nantes passage pommeraye.JPG

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Cet édifice est répertorié dans la base Mérimée, base de données sur le patrimoine architectural français du ministère de la Culture, sous la référence PA00108756 .
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Description

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Français : Le passage Pommeraye à Nantes.
Date
Source Travail personnel
Auteur Velvet
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Passage Pommeraye: The building is in the public domain and not subject to Freedom of Panorama limitations in France. Built in 1843. Architects : Hippolyte Durand-Gasselin (1808-1888) and Jean-Baptiste Buron (dates unknown).

Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Position de l'objet47° 12′ 47,88″ N, 1° 33′ 34,92″ O Kartographer map based on OpenStreetMap.Voir cet endroit et d’autres images sur : OpenStreetMapinfo

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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

passage Pommeraye

coordonnées du lieu représenté

47°12'47.9"N, 1°33'34.9"W

durée d'exposition

0.01666666666666666666 seconde

distance focale

6 millimètre

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel16 mai 2010 à 00:50Vignette pour la version du 16 mai 2010 à 00:502 000 × 1 500 (2,64 Mio)Velvet{{Information |Description={{fr|1=Le passage Pommeraye à Nantes.}} |Source={{own}} |Author=Velvet |Date=Mai 2010 |Permission= |other_versions= }} Category:Passage Pommeraye

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