Fichier:Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'État.svg
Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 175 × 210 pixels, taille : 138 kio)
Description modifier
| Description
|
Logo du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'État en 2011-2012 |
|---|---|
| Source |
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/12544.pdf |
| Date |
inconnue |
| Auteur |
inconnu |
| Licence |
 TMCe logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques.
Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas utiliser cette image dans un autre contexte sans que sa validité soit établie et de ne pas la réutiliser sans précaution. Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous !  Attention : un fichier avec ce bandeau ne peut être transféré sur Wikimedia Commons que s'il est compatible avec les règles de Commons en matière de droit d'auteur et il doit être précisé qu'il fait l'objet d'un dépôt de marque. |
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Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 19 décembre 2019 à 21:03 | | 175 × 210 (138 kio) | Amrcmln (discuter | contributions) | Taille et marge |
| 19 juin 2017 à 21:20 |  | 43 × 52 (136 kio) | Amrcmln (discuter | contributions) | {{Information | Description = Logo du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'État en 2011-2012 | Source = http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document... |
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