Fichier:Ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie (logo, 2010).svg
Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 166 × 210 pixels, taille : 108 kio)
Description modifier
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| Description
|
Logo du Ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie de 1997 à 2007 puis 2010 à 2012 |
|---|---|
| Source |
https://www.economie.gouv.fr/files/finances/presse/dossiers_de_presse/100601-projet-de-loi-dpic.pdf |
| Date |
inconnue |
| Auteur |
inconnu |
| Licence |
 TMCe logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques.
Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas utiliser cette image dans un autre contexte sans que sa validité soit établie et de ne pas la réutiliser sans précaution. Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous !  Attention : un fichier avec ce bandeau ne peut être transféré sur Wikimedia Commons que s'il est compatible avec les règles de Commons en matière de droit d'auteur et il doit être précisé qu'il fait l'objet d'un dépôt de marque. |
Conditions d'utilisation modifier
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Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 25 juillet 2017 à 19:13 | | 166 × 210 (108 kio) | Amrcmln (discuter | contributions) | Adaptation taille (200px) et marges (5px de chaque côté) |
| 24 mai 2017 à 11:13 |  | 137 × 175 (109 kio) | Amrcmln (discuter | contributions) | {{Information | Description = Logo du Ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie de 1997 à 2007 puis 2010 à 2012 | Source = https://www.economie.gouv.fr/files/finances/presse... |
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