de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre
d’adapter – de modifier cette œuvre
Sous les conditions suivantes :
paternité – Vous devez donner les informations appropriées concernant l'auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été faites. Vous pouvez faire cela par tout moyen raisonnable, mais en aucune façon suggérant que l’auteur vous soutient ou approuve l’utilisation que vous en faites.
partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez ou vous basez sur cet élément, vous devez distribuer votre contribution sous une [[ccorg:share-your-work/licensing-considerations/compatible-licenses
|license identique ou compatible]] à celle de l’original.
It shall be permitted, without the right holder’s authorisation and without payment of remuneration, to reproduce, except in a three-dimensional form, the copyright works, which are permanently located on streets, squares, parks or other places available to the public, and to distribute and communicate to the public such reproductions.
Note also the second paragraph of the same article of the same Act:
The limitation referred to in paragraph (1) of this Article shall apply only in respect of the outer appearance of an architectural structure.