Fichier:Manfred Gurlitt 1951 (01) wmplayer 2013-04-12 09-59-58-619 R.jpg

Manfred_Gurlitt_1951_(01)_wmplayer_2013-04-12_09-59-58-619_R.jpg (800 × 600 pixels, taille du fichier : 177 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description
English: Manfred Gurlitt (1951)
日本語: 1951年、NHKの放送で指揮をするマンフレート・グルリット(その1)
Date
Source Screenshot
Auteur 日本映画社
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain This pre-1953 Japanese film or image thereof, directed by a person who died more than 38 years ago, is now in the public domain.

This is because in July 2006, a Japanese court ruled that all films produced in Japan prior to 1953 were exempt from a change of copyright law changing the term for cinematographic works from 50 years after publication to 70 years. [1][2][3].

However, the Tokyo District Court ruled on 17 September 2007 that films by Akira Kurosawa (died 1998) remain copyrighted until 2036, ruling that an older pre-1971 law applies. That old law kept copyright protection for 38 years after the creator's death.

In 2008, the Intellectual Property High Court affirmed the lower court's decision. The report states the "Japanese Intellectual Property High Court ruling that establishes the Tokyo District Court's September 2007 decision to be correct," and that "the preceding judge Nobuyoshi Tanaka is quoted as stressing that 'the copyright over films is protected for 38 years from the year after the death of the director.'"

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actuel2 mai 2013 à 14:47Vignette pour la version du 2 mai 2013 à 14:47800 × 600 (177 kio)Ogiyoshisan{{Information |Description ={{en|1=Manfred Gurlitt (1951)}} {{ja|1=1951年、NHKの放送で指揮をするマンフレート・グルリット(その1...

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