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Fichier:Majuro Atoll Flag.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 1 364 × 702 pixels, taille : 4 kio)

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Description

Description
English: The flag of Majuro Atoll in SVG format.
Date
Source Own work; based from raster on https://www.crwflags.com/fotw/flags/mh-maj.html
Auteur Flagvisioner, CRW Flags (raster)

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The Unauthorized Copies of Recorded Materials Act, 1991 grants some Marshallese works limited, internal, intellectual property rights over sound and audio-visual recordings only.

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Copyright notes

Copyright notes 		Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
  • Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

  • Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
  • De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
  • Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
  • Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.
(Aidez-nous à traduire dans votre langue) Marshall Islands has enacted Unauthorized Copies of Recorded Materials Act, 1991 which came into force on 30 September 1991, it grants some Marshallese works limited, internal, intellectual property rights over sound and audio-visual recordings only.
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25 décembre 2021 à 03:05Vignette pour la version du 25 décembre 2021 à 03:05388 × 200 (4 kio)FlagvisionerUploaded own work with UploadWizard

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