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Description
  • Deutsch: Emblem des Warschauer Pakts ("UNION FÜR FRIEDEN UND SOZIALISMUS"). Diese Darstellung ist falsch, denn es fehlen die kommunistischen Embleme in den Flaggen Bulgariens, der DDR und Rumäniens.
  • English: Emblem of the Warsaw Pact ("UNION FOR PEACE AND SOCIALISM"). This representation is wrong, as the Communist emblems in the flags of Bulgaria, East Germany and Romania are missing.
  • Русский: Логотип Военного блока организации Варшавского договора. "СОЮЗ МИРА И СОЦИАЛИЗМА".
  • Українська: Логотип Військового блоку Організації Варшавського договору. "СОЮЗ МИРУ ТА СОЦІАЛІЗМУ".
Date
Source Travail personnel
Auteur Dmitry Tretiakov
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State symbols and signs (Государственные символы и знаки)

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel29 juillet 2012 à 00:25Vignette pour la version du 29 juillet 2012 à 00:251 525 × 1 956 (1,02 Mio)MichaelwuzthereCropped
6 juillet 2012 à 20:10Vignette pour la version du 6 juillet 2012 à 20:101 896 × 2 160 (1,16 Mio)Dmitry Tretiakov

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