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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 429 × 154 pixels, taille : 49 kio)
Description modifier
| Description
|
Logotype du site internet "Légifrance" |
|---|---|
| Source |
https://www.legifrance.gouv.fr/ |
| Date |
2020 |
| Auteur | |
| Licence |
 TMCe logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques.
Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas utiliser cette image dans un autre contexte sans que sa validité soit établie et de ne pas la réutiliser sans précaution. Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous !  Attention : un fichier avec ce bandeau ne peut être transféré sur Wikimedia Commons que s'il est compatible avec les règles de Commons en matière de droit d'auteur et il doit être précisé qu'il fait l'objet d'un dépôt de marque. |
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Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 20 avril 2021 à 09:30 | | 429 × 154 (49 kio) | Ryse93 (discuter | contributions) | Ajout Fond blanc |
| 2 juillet 2020 à 14:44 |  | 512 × 193 (32 kio) | Dorian crd (discuter | contributions) | {{Information | Description = Logotype du site internet "Légifrance" | Source = https://www.legifrance.gouv.fr/ | Date = 2020 | Auteur = Légifrance - République française | Licence = {{marque déposée}} }} |
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