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Fichier:LTA Alytaus apskritis COA.svg

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Description
English: Coat of arms of Alytus County, Lithuania
Date
Source File:Alytus County COA.png
Auteur Arvydas Každailis

Conditions d’utilisation

Public domain
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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actuel30 mars 2020 à 20:52Vignette pour la version du 30 mars 2020 à 20:52774 × 891 (47 kio)Fenn-O-maniCUploaded a work by Arvydas Každailis from File:Alytus County COA.png with UploadWizard

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