Copyright to Photographs which are Indian Government work expires in sixty years. This applies worldwide.
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Cette œuvre est dans le domaine public en Inde parce que la durée de son droit d'auteur a expiré.
La loi indienne sur le droit d'auteur s'applique en Inde, aux œuvres initialement publiées en Inde.
Selon la loi sur le droit d'auteur indien, 1957 (chapitre V, article 25), les œuvres anonymes, les photographies, les œuvres cinématographiques, les enregistrements sonores, les œuvres du gouvernement, et les œuvres d'entreprise ou des organisations internationales entrent dans le domaine public 60 ans après la date à laquelle ils ont d'abord été publiés, comptés à partir du début de l'année civile suivante (c'est-à-dire à partir de 2024, les œuvres publiées avant le 1er janvier 1964 sont considérées comme dans le domaine public). Les œuvres posthumes (autres que ceux ci-dessus) accèdent au domaine public au bout de 60 ans à compter de la date de publication. Tout autre type d'œuvre est dans le domaine public 60 ans après la mort de l'auteur. Les textes des lois, des avis judiciaires, et d'autres rapports gouvernementaux sont exempts de droits d'auteur. Les photographies créées avant 1958 sont dans le domaine public 50 ans après la création, conformément à la loi sur le droit d'auteur de 1911 (en anglais).
Note that this work might not be in the public domain in countries that do not apply the rule of the shorter term and have copyright terms longer than life of the author plus 60 years. In particular, Mexico is 100 years, Jamaica is 95 years, Colombia is 80 years, Guatemala and Samoa are 75 years, and Switzerland and the United States are 70 years.
Ce fichier n'est pas dans le domaine publicaux États-Unis car son droit d'auteur américain a été restauré par l'URAA car il était toujours protégé par droit d'auteur dans son pays d'origine à la date URAA (1er janvier 1996 dans la plupart des cas, voir Wikipedia:Non-U.S. copyrights pour plus d'informations). Dans la plupart des cas, il est protégé par le droit d'auteur aux États-Unis jusqu'à 95 ans après l'année de sa publication initiale (les exceptions sont les œuvres publiées après 1977 ; voir Commons:Hirtle chart).
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Fabricant de l’appareil photo
Nikon
Orientation
Normale
Logiciel utilisé
Adobe Photoshop CS2 Windows
Date de modification du fichier
13 octobre 2006 à 11:43
Détenteur des droits d’auteur
Photo Division
Version d’EXIF
2.1
Date et heure de génération des données
18 août 2003 à 16:24
Date et heure de la numérisation
18 août 2003 à 16:24
Fractions de secondes de l’horodatage de la prise de vue originale
00
Fractions de secondes de l’horodatage de la numérisation
00
Version de FlashPix prise en charge
1
Espace colorimétrique
Non calibré
Titre court
Ind.H.C. London/Oct.51,A22Shri H.K. Mehtab, India’s Minister for Industry and Commerce photographed with Shri Krishna Menon, Indian High Commissioner in U.K.on his arrival at the London Airport, in the first week of October, 1951, to attend the Commonwealth supply Minister’s Conference.
Titre de l’image
Ind.H.C. London/Oct.51,A22Shri H.K. Mehtab, India’s Minister for Industry and Commerce photographed with Shri Krishna Menon, Indian High Commissioner in U.K.on his arrival at the London Airport, in the first week of October, 1951, to attend the Commonwealth supply Minister’s Conference.