Fichier:Kaltanenuherbas.PNG

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Kaltanenuherbas.PNG ‎(318 × 379 pixels, taille du fichier : 5 kio, type MIME : image/png)

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Description

DescriptionKaltanenuherbas.PNG	Lietuvių: Kaltanėnų herbas
Date	5 mars 2012 (date de téléversement originale)
Source	Transferred from lt.wikipedia; transferred to Commons by User:Hugo.arg using CommonsHelper.
Auteur	Original uploader was Thetopcop at lt.wikipedia
Autorisation (Réutilisation de ce fichier)	PD-LITHUANIAGOV.

	La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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