Fichier:JMSDF self defence official cadet insignia (a)2.svg

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Description

English: JMSDF_self_defence_official_cadet_insignia_(a)

日本語: 海上自衛隊　自衛官候補生き章（甲）自衛官候補生。自衛官候補生の制服等の着用及び自衛官候補生き章の制式等に関する訓令

http://www.clearing.mod.go.jp/kunrei_data/a_fd/2010/ax20100630_00028_000.pdf 参考

日本著作権法13条によりPD。

Date

12 août 2011

Source

自衛官候補生の制服等の着用及び自衛官候補生き章の制式等に関する訓令

Auteur

vectorized by Los688

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Cette œuvre est dans le domaine public au Japon selon l'article 13 du Copyright Act japonais, qui stipule que ne font pas l'objet des droits prévus par le présent chapitre :

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(iii) les jugements, les décisions, les ordonnances et décrets de tribunaux, de même que les règles et jugements émis par des agences gouvernementales dans des minutes d'une nature quasi judiciaire ;
(iv) les traductions et les compilations préparées par des organes de l'État ou par des entités publiques locales, des agences administratives ou des agences administratives locales de [n'importe lequel] des éléments listés dans l'un des trois alinéas précédents.

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