Fichier:Hercules and Leo Habeas Corpus Order.jpg

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Description

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English: This is the front page of an order which appears as if it grants a hearing and the "writ of habeas corpus" to two chimpanzee petitioners Leo and Hercules. The order did not actually grant habeas corpus. Because of the media frenzy the order was amended with the phrase "habeas corpus" manually crossed out. This filing of this document was initially interpreted as granting chimpanzees a right to liberty and was reported all over the world.
Date
Source https://iapps.courts.state.ny.us/fbem/DocumentDisplayServlet?documentId=4D9287VfBiI66TYZPi4P1w==&system=prod
Auteur New York State Court Fourth Department

Conditions d’utilisation

Public domain
Ce fichier est dans le domaine public, parce que This is a New York State Court publicly released order. Also under section N.Y. JUD. LAW § 255-b : NY Code - "A docket-book, kept by a clerk of a court, must be kept open, during the business hours fixed by law, for search and examination by any person." These records are allowed to be copied. Under Civil Practice Law and Rules § 8019 the clerks can charge fees to prepare and certify a copy' of any record or paper on file"

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actuel16 décembre 2015 à 08:57Vignette pour la version du 16 décembre 2015 à 08:572 550 × 3 300 (620 kio)RybkovichUser created page with UploadWizard

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