Fichier:Government of Kerala Logo.svg

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Description

DescriptionGovernment of Kerala Logo.svg	Emblem (Logo) of Kerala
Date	3 janvier 2011
Source	https://kerala.gov.in
Auteur	Government of Kerala

Conditions d’utilisation

Cette œuvre est dans le domaine public en Inde parce que la durée de son droit d'auteur a expiré.

La loi indienne sur le droit d'auteur s'applique en Inde, aux œuvres initialement publiées en Inde.
Selon la loi sur le droit d'auteur indien, 1957 (chapitre V, article 25), les œuvres anonymes, les photographies, les œuvres cinématographiques, les enregistrements sonores, les œuvres du gouvernement, et les œuvres d'entreprise ou des organisations internationales entrent dans le domaine public 60 ans après la date à laquelle ils ont d'abord été publiés, comptés à partir du début de l'année civile suivante (c'est-à-dire à partir de 2024, les œuvres publiées avant le 1^er janvier 1964 sont considérées comme dans le domaine public). Les œuvres posthumes (autres que ceux ci-dessus) accèdent au domaine public au bout de 60 ans à compter de la date de publication. Tout autre type d'œuvre est dans le domaine public 60 ans après la mort de l'auteur. Les textes des lois, des avis judiciaires, et d'autres rapports gouvernementaux sont exempts de droits d'auteur. Les photographies créées avant 1958 sont dans le domaine public 50 ans après la création, conformément à la loi sur le droit d'auteur de 1911 (en anglais).

Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Note that this work might not be in the public domain in countries that do not apply the rule of the shorter term and have copyright terms longer than life of the author plus 60 years. In particular, Mexico is 100 years, Jamaica is 95 years, Colombia is 80 years, Guatemala and Samoa are 75 years, and Switzerland and the United States are 70 years.

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	20 juillet 2023 à 11:11	717 × 471 (412 kio)	Flag Creator	Reverted to version as of 09:00, 26 June 2023 (UTC)
	28 juin 2023 à 10:20	1 000 × 651 (404 kio)	Nairsalmaan	Reverted to version as of 09:10, 27 July 2022 (UTC)
	26 juin 2023 à 11:00	717 × 471 (412 kio)	Turtle-bienhoa	Improve English text
	15 août 2022 à 16:28	717 × 471 (392 kio)	Mojon1234	Original version
	15 août 2022 à 13:14	1 000 × 651 (404 kio)	MohamedRayan13	Proper version
	30 juillet 2022 à 05:45	717 × 471 (392 kio)	Mojon1234	Better version
	27 juillet 2022 à 11:10	1 000 × 651 (404 kio)	MohamedRayan13	https://gad.kerala.gov.in/history-state-emblem If you enlarge the tiny image, the emblem is shown in black. This is an official governemnt site explaining the emblem
	10 juin 2022 à 14:33	717 × 471 (392 kio)	Shebejeyebeb	Reverted to version as of 13:21, 15 May 2022 (UTC)
	2 juin 2022 à 11:17	1 052 × 744 (332 kio)	Mojon1234	Kerala government is not like Karnataka government. Most of the websites use red. The original coloured version is neither red nor black.
	30 mai 2022 à 16:43	1 000 × 651 (404 kio)	ChiK	Reverted to version as of 11:34, 27 May 2022 (UTC) from - https://kerala.gov.in