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Avertissement juridique Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.
L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).
Avertissement Cette image montre (ou ressemble à) un symbole qui fut (ou est) utilisé par le national-socialisme ou d'autres organisations anticonstitutionnelles.
L'usage de ce symbole est restreint par la législation allemande. Utiliser des images d'organisations interdites en Allemagne (comme la svastika du parti nazi) peut, selon le contexte être illégal en Allemagne. Une législation similaire est appliquée en Autriche, Hongrie, Pologne, République tchèque, France, Brésil, Russie et d'autres pays. La loi applicable en Allemagne est le Paragraphe 86a du Code criminel allemand (StGB), et en France l'article R645-1 du Code pénal.
Avertissement Cette image représente (ou assimile) un symbole utilisé par la Russie et ses Forces armées ou une organisation qui lui est proche, ou d'autres qui prônent ou glorifient les guerres d'agression ou les comportements agressifs.
Le port de ces insignes est illégal en Allemagne, en République tchèque, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Lettonie, en Lituanie, en Moldavie, en Pologne, en Ukraine et dans d'autres pays, selon le contexte.
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