Fichier:French system of jurisdiction.jpg

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Description

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English: An overview over the french system of jurisdiction
Deutsch: Eine Übersicht über die Organisation der Französischen Gerichte
Français : L'organisation juridictionnelle française
Date
Source Travail personnel
Auteur Toblu
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actuel3 octobre 2009 à 16:31Vignette pour la version du 3 octobre 2009 à 16:311 181 × 806 (364 kio)Tobluminor layout change
3 octobre 2009 à 16:28Vignette pour la version du 3 octobre 2009 à 16:281 181 × 806 (364 kio)Toblu{{Information |Description={{en|1=An overview over the french system of jurisdiction}} {{de|1=Eine Übersicht über die Organisation der Französischen Gerichte}} {{fr|1=L'organisation juridictionnelle française}} |Source={{own}} |Author=[[User:Toblu|Tob

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