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Fichier:Flagaluzycdolnych.png

Flagaluzycdolnych.png ‎(199 × 124 pixels, taille du fichier : 2 kio, type MIME : image/png)

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Description
Українська: Прапор Нижньої Лужиці
English: The flag of Lower Lusatia
Date
Source Flagaluzycdolnych.png
Auteur Ukowzan
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
This file depicts the flag of a German Körperschaft des öffentlichen Rechts (corporation governed by public law). According to § 5 Abs. 1 of the German Copyright law, official works like flags are gemeinfrei (in the public domain).
Note: The usage of flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.
Wappen Deutschlands
Wappen Deutschlands
Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Autres versions
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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel7 mars 2011 à 21:20Vignette pour la version du 7 mars 2011 à 21:20199 × 124 (2 kio)Sodmy{{Information |Description={{uk|Прапор Нижньої Лужиці}}{{en|The flag of Lower Lusatia}} |Source=Flagaluzycdolnych.png |Date=2008 |Author=[[:en:Ukowzan|Ukowzan

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