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Description

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English: Flag of Jasień
Polski: Flaga miasta i gminy Jasień
Date
Source Travail personnel, https://bip.jasien.pl/system/obj/3136_Uchwala_RM_VI_Nr_XXXIX_340_14.pdf
Auteur User:Lilbitmessy

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Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

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actuel17 février 2022 à 17:30Vignette pour la version du 17 février 2022 à 17:30300 × 200 (1 kio)LilbitmessyUploaded a work by User:Lilbitmessy from {{Own}}, https://bip.jasien.pl/system/obj/3136_Uchwala_RM_VI_Nr_XXXIX_340_14.pdf with UploadWizard

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