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Fichier:Flag of the Austrian Silesia.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 512 × 341 pixels, taille : 25 kio)

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Description

Description
English: Flag of the Austrian Silesia
Date
Source Travail personnel
Auteur Samhanin
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Ce fichier est dans le domaine public selon la loi autrichienne car il fait partie d’une loi, ordonnance ou décret officiel émis par une autorité fédérale ou d’État, ou car il est principalement d’usage officiel. (§7 UrhG)

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Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Flag of the Austrian Silesia

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dépeint

flag of Silesia anglais

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel15 janvier 2020 à 08:56Vignette pour la version du 15 janvier 2020 à 08:56512 × 341 (25 kio)Samhaninfix
9 janvier 2020 à 21:12Vignette pour la version du 9 janvier 2020 à 21:12512 × 341 (25 kio)SamhaninUser created page with UploadWizard

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