Fichier:Flag of Tainai Niigata.svg

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English: Official flag of Tainai, Niigata Prefecture
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Source Ce fichier est dérivé de : Flag of Tainai Niigata.JPG
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  • (iii) les jugements, les décisions, les ordonnances et décrets de tribunaux, de même que les règles et jugements émis par des agences gouvernementales dans des minutes d'une nature quasi judiciaire ;
  • (iv) les traductions et les compilations préparées par des organes de l'État ou par des entités publiques locales, des agences administratives ou des agences administratives locales de [n'importe lequel] des éléments listés dans l'un des trois alinéas précédents.

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10 septembre 2021 à 02:32Vignette pour la version du 10 septembre 2021 à 02:32478 × 327 (1 kio)SennecasterUploaded a work by {{Own}} from {{File:Flag of Tainai Niigata.JPG}} with UploadWizard

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