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Fichier:Flag of Lithuania 1918-1940.png

Flag_of_Lithuania_1918-1940.png ‎(450 × 300 pixels, taille du fichier : 1 kio, type MIME : image/png)

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Description National flag of Lithuania from 1918 to 1940 - ratio 2:3
Source Resized version of it:Immagine:Lituania-Bandiera.png
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La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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actuel20 avril 2005 à 14:03Vignette pour la version du 20 avril 2005 à 14:03450 × 300 (1 kio)Ary29National flag of Lithuania from 1918 to 1940 - ratio 2:3 Resized version of it:Immagine:Lituania-Bandiera.png {{PD}}

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