Fichier d’origine(Fichier SVG, nominalement de 1 200 × 600 pixels, taille : 268 octet)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description Флаг Республики Коми 1991-1997, Россия.
Date
Source

http://rkomi.ru/left/info/gos_simv/flag/

http://www.vseflagi.ru/komi/flag.html
Auteur В. Я. Сердитов
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Autres versions File:Flag of Komi.svg
File:KomiFlag.svg
File:KomiRepublicFlag.png

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel16 juillet 2013 à 11:10Vignette pour la version du 16 juillet 2013 à 11:101 200 × 600 (268 octet)Permjakcolor
26 juin 2009 à 21:40Vignette pour la version du 26 juin 2009 à 21:401 200 × 600 (272 octet)Permjak{{Information |Description=Флаг Республики Коми 1991-1997, Россия. |Source=Own work by uploader |Date=1991 |Author={{PD-RU-exempt}} |Permission = {{PD-self}} }} Category:Flags of Russia Category:SVG flags <!--{{ImageUpload|

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées