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Fichier:Flag of Žagarė.png

Flag_of_Žagarė.png ‎(595 × 483 pixels, taille du fichier : 34 kio, type MIME : image/png)

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La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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Flag of Žagarė

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel8 novembre 2006 à 13:35Vignette pour la version du 8 novembre 2006 à 13:35595 × 483 (34 kio)Arz{{PD-LithuaniaGov}} Category:Flags of cities and villages of Lithuania Flag of Žagarė

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