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Fichier:Flag Pasovice (CZ).png

Flag_Pasovice_(CZ).png ‎(600 × 400 pixels, taille du fichier : 4 kio, type MIME : image/png)

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Description

Description
English: Flag of the municipal corporation Prakšice (Czech republik)
Čeština: Vlajka obce Pašovice (okres Uherské Hradiště
Date
Source www.psp.cz/cgi-bin/win/rekos
Auteur Registr komunálních symbolů ČR

Conditions d’utilisation

Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
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actuel20 juin 2015 à 23:38Vignette pour la version du 20 juin 2015 à 23:38600 × 400 (4 kio)Gumruchreal PNG, optimised
21 octobre 2009 à 13:43Vignette pour la version du 21 octobre 2009 à 13:43600 × 400 (123 kio)Kenad{{Information |Description={{en|1=Flag of the municipal corporation Prakšice (Czech republik)}} {{cs|1=Vlajka obce Pašovice (okres Uherské Hradiště}} |Source=www.psp.cz/cgi-bin/win/rekos |Author=Registr komunálních symbolů ČR |Date=2009-10-21 |P

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