Fiat_G.49.jpg(625 × 419 pixels, taille du fichier : 32 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

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English: This photograph was created in Italy (or in Italian territory) and is now in the public domain because the copyright has expired. [1] According to the Law No 22 April 1941 633 on the protection of copyright and other rights related to its exercise , as amended by Act No 22 May 2004 128, photographs and general lack of artistic and reproductions of works of figurative art into the public domain since the beginning of the calendar year following the completion of the twentieth year of production ( Article 92 ). According to the text of the law, such "simple photographs" are defined as "images of people or of aspects, elements or facts of the natural and social life, obtained with photographic process or similar process, including reproductions of works of figurative art and frames of films. Not included are photographs of writings, documents, business papers, material objects, technical drawings and similar products "( Article 87 ).

Photographs considered works of art, however, become public domain 70 years after author's death, according to ' Article 2 point 7 and at ' Article 32-bis .

^ I'm already in the public domain and free generic pictures of artistic produced in Italy (and in the territories under Italian law at the time of the making of the photograph, such as the ' Italian East Africa ) before 1 January 1991
Date
Source http://it.wikipedia.org/wiki/File:Fiat_G.49.jpg
Auteur Auteur inconnuUnknown author

Conditions d’utilisation

Public domain
Public domain
Cette photographie est dans le domaine public en Italie parce qu'elle a été créée en Italie et son copyright a expiré. Conformément à la Loi sur la Protection du Copyright et des droits relatifs n. 633, 22 avril 1941 et ses révisions, des images de personnes ou d’aspects, d’éléments et de faits de la vie naturelle ou sociale, obtenues grâce à un procédé photographique ou selon un procédé similaire, y compris les reproductions d’art figuratif et photogrammes du cinéma sont protégées pour une période de 20 ans après leur création. Cette clause ne s'applique pas aux photographies des écrits, documents, papiers d'affaire, objets matériels, dessins techniques et produits similaires. La loi italienne fait une distinction importante entre les « œuvres d’art photographique » et « photographies simples ». Les œuvres d’art photographique sont protégées pendant 70 ans après la mort de l'artiste, les photographies simples sont protégées pour une période de 20 ans après leur création. Les photographies simples ne doivent pas être des œuvres d’art et ne doivent pas refléter la créativité et la personnalité du photographe.
Italy
Italy
Ceci ne peut pas être appliqué dans le pays qui n'appliquent pas la règle du plus court terme sur les travaux italiens. En particulier, ces photographies sont dans le domaine public aux États-Unis seulement si :
  • elles ne sont pas sous copyright aux États-Unis parce qu'elles sont enregistrées pour copyright (lire ici pour la plupart des cas) et
  • elles ont été créées avant 1976 — elles ne sont pas sous copyright en Italie à la date de la restauration URAA (1er janvier 1996) (17 U.S.C. § 104A). Si c'est le cas, ajouter {{PD-1996}} en plus de ce tag. Si l'image a été créée en 1976 ou après, ajouter {{Not-PD-US-URAA}}.

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actuel15 septembre 2011 à 17:46Vignette pour la version du 15 septembre 2011 à 17:46625 × 419 (32 kio)Petebutt

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