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Fichier:Emblem of North Korea (July – September 1948).svg

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Description

Communist symbol Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

Description
English: Early emblem of North Korea used from July to September 1948
Date
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Public domain Copyright Law[1] of the Democratic People's Republic of Korea[2] (details):
  • Article 23: The property rights to a copyrighted work shall be protected from the moment of its publication to the 50th year after the death of its author. The property rights to a joint copyrighted work shall be protected from the moment of its publication to the 50th year after the death of the last survivor of the co-authors.
  • Article 24: The property rights to a copyrighted work or a copyrighted visual art work whose author is an institution, enterprise or organization shall be protected for up to 50 years from the moment of its publication.

This work, created within the jurisdiction of North Korean Copyright Law (with legal jurisdiction north of the 38th parallel only), has surpassed the durations of either of the above criteria, and thus has expired from its copyright.

  1. ↑ Translated English version
  2. ↑ Original version in Korean 조선민주주의인민공화국 저작권법

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Public domain

Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions :

  1. elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a pas été publiée aux États-Unis dans les 30 jours),
  2. elle a été publiée pour la première fois avant le 1er mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine n'établisse des relations en matière de droits d'auteur (en anglais) avec les États-Unis,
  3. elle était dans le domaine public dans le pays d'origine (DPRK) à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (le 1er janvier 1996 pour la plupart des pays).
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Emblem of North Korea (July – September 1948)

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actuel8 juillet 2017 à 14:16Vignette pour la version du 8 juillet 2017 à 14:16412 × 482 (494 kio)Ericmetrocolor
8 juillet 2017 à 14:13Vignette pour la version du 8 juillet 2017 à 14:13412 × 482 (494 kio)Ericmetroen:Paektu Mountain, based on http://www.crwflags.com/fotw/images/k/kp!flag.gif
7 juin 2017 à 08:43Vignette pour la version du 7 juin 2017 à 08:43412 × 482 (496 kio)XingUser created page with UploadWizard

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