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Fichier:Emblem of Fujioka, Gunma.svg

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Description Emblem of Fujioka, Gunma
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  • (iii) les jugements, les décisions, les ordonnances et décrets de tribunaux, de même que les règles et jugements émis par des agences gouvernementales dans des minutes d'une nature quasi judiciaire ;
  • (iv) les traductions et les compilations préparées par des organes de l'État ou par des entités publiques locales, des agences administratives ou des agences administratives locales de [n'importe lequel] des éléments listés dans l'un des trois alinéas précédents.

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actuel25 juillet 2021 à 10:25Vignette pour la version du 25 juillet 2021 à 10:25500 × 500 (389 octet)Xeroroptimize codes
1 février 2008 à 14:45Vignette pour la version du 1 février 2008 à 14:45640 × 640 (2 kio)Ykon{{Information |Description=群馬県藤岡市市章 |Source=昭和29年7月19日 藤岡市告示第63号「藤岡市紋章制定の件」による |Date= |Author=データは投稿者が作成 |Permission=公表後五十年を経過した団体名義の�

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