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Fichier:Ecole mixte mairie Jacou - Archives départementales de l’Hérault - FRAD034 2O 120 5 3 00001.jpg

Fichier d’origine(512 × 800 pixels, taille du fichier : 174 Kio, type MIME : image/jpeg)

Description[modifier]

Description
Français : Jacou. - École mixte et mairie : plan
Date 1900
date QS:P571,+1900-00-00T00:00:00Z/9
Technique/matériaux couleur
Dimensions Hauteur : 37 cm ; Largeur : 23 cm
dimensions QS:P2048,37U174728;P2049,23U174728
institution QS:P195,Q19606442
Numéro d'inventaire
Références Image en ligne sur le site des Archives départementales
Source/Photographe
Departement Herault logo.png
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  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Nuvola apps important.svg Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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actuel8 novembre 2016 à 12:37Vignette pour la version du 8 novembre 2016 à 12:37512 × 800 (174 Kio)Archives départementales de l'Hérault (France)User created page with UploadWizard

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