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Fichier:Déclaration de la République 26 Juillet 1957 - Tunisie.jpg

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العربية: إعلان الجمهوري التونسية 1957 Français : Déclaration de la République 1957 - Tunisie  s:ar:فهرس:Déclaration de la République 26 Juillet 1957 - Tunisie.jpg
Auteur
Government of the Republic of Tunisia
Titre
العربية: إعلان الجمهوري التونسية 1957
Français : Déclaration de la République 1957 - Tunisie
Description
Français : La Déclaration de la République comme paru dans le JORT le 26 Juillet 1957, Tunisie
Date 26 juillet 1957
date QS:P571,+1957-07-26T00:00:00Z/11
Source / photographe [1]
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre a été publiée pour la première fois en Tunisie et se trouve désormais dans le domaine public car son droit d'auteur a expiré en vertu de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994, amendée en 2009. Cette œuvre satisfait l'un des critères suivants :
  • C'est un travail anonyme ou publié sous un pseudonyme et 50 ans sont passés depuis la date de sa publication (ou de sa création, soit la date la plus récente)
  • C'est un travail photographique, et 50 ans sont passés depuis la date de sa création
  • C'est tout autre travail, et 50 ans sont passés depuis l'année du décès de son auteur (ou du dernier auteur survivant)
  • C'est l'un des « textes officiels de nature législative, administrative ou légale et leurs traductions officielles »
Avant le 5 juillet 2009, une œuvre photographique était protégée pour 25 ans. Les photos créées avant le 5 juillet 1984 sont déjà placées dans le domaine public.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel4 octobre 2010 à 03:00Vignette pour la version du 4 octobre 2010 à 03:00511 × 726 (66 kio)DrFO.Jr.Tn{{Information |Description={{fr|1=La Déclaration de la République comme paru dans le JORT le 26 Juillet 1957, Tunisie}} |Source=[http://www.archives.nat.tn/pdf_doc/415462.PDF] |Author=Government of the Republic of Tunisia |Date=1957-07-26 |Permission={{

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