Fichier:Convention relative à l'esclavage, Genève 25 septembre 1926.png
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Description
| Description |
Français : Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926, entrée en vigueur le 9 mars 1927. Amendée par le Protocole du 7 décembre 1953, convention amendée entrée en vigueur le 7 juillet 1955.
— Copie de l'original à la Bibliothèque numérique mondiale— Instrument d'adhésion déposé par la Suisse le 1er novembre 1930. Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er novembre 1930. — Lire sur fr.Wikisource :Société des Nations Convention relative à l'esclavage 1926 |
| Date | |
| Source | Travail personnel |
| Auteur | Ambre Troizat |
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| actuel | 26 avril 2015 à 12:54 | | 625 × 711 (141 kio) | Ambre Troizat | User created page with UploadWizard |
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