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Fichier:Coat of arms of the French Third Republic (1898).svg

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Description

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Description
English: Emblem of the third French Republic, as shown in the Larousse Encyclopédie (1898 ed.).
Date
Source https://www.heraldica.org/topics/france/frarms.htm
Auteur Larousse Encyclopédie
SVG information
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Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

date de fondation ou de création

27 janvier 1898Grégorien

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

b61445172379680fa65476a16df9b63e0a54cf99

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

853 979 octet

hauteur

447 pixel

largeur

302 pixel

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actuel30 novembre 2018 à 00:56Vignette pour la version du 30 novembre 2018 à 00:56302 × 447 (834 kio)Ssolbergjcolours
30 novembre 2018 à 00:43Vignette pour la version du 30 novembre 2018 à 00:43302 × 447 (840 kio)SsolbergjUser created page with UploadWizard

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