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Fichier:Coat of arms of Silute (Lithuania).svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 560 × 672 pixels, taille : 10 kio)

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Description Coat of arms of Šilutė
Date
Source File:Coat of arms of Silute (Lithuania).png
Auteur User:Justass
 
W3C-validity not checked.
Public domain
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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Légendes

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Coat of arms of Šilutė District Municipality

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

d7f04f6e3991e9697f5bf2c52dd4cb0418c1d8f0

méthode de détermination : SHA-1

hauteur

672 pixel

largeur

560 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel20 février 2011 à 05:39Vignette pour la version du 20 février 2011 à 05:39560 × 672 (10 kio)Quibikcleaned up
21 octobre 2009 à 13:46Vignette pour la version du 21 octobre 2009 à 13:46700 × 840 (27 kio)Justass{{Information |Description=Coat of arms of Šilutė |Source=File:Coat of arms of Silute (Lithuania).png |Date=2009-10-20 |Author=User:Justass |Permission= |other_versions= }} {{ValidSVG}} {{PD-LT-exempt}} {{Insignia}} [[Category:SVG Coats of arms

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