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Fichier:Coat of arms of Akmenė (Lithuania).svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 595 × 730 pixels, taille : 31 kio)

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Description Coat of arms of Akmenė
Date
Source File:Coat of arms of Akmenė (Lithuania).png
Auteur User:Justass
 
W3C-validity not checked.
Public domain
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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dépeint

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

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méthode de détermination : SHA-1

taille des données

31 939 octet

hauteur

730 pixel

largeur

595 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel21 octobre 2009 à 16:19Vignette pour la version du 21 octobre 2009 à 16:19595 × 730 (31 kio)Justasscolor fix
21 octobre 2009 à 11:34Vignette pour la version du 21 octobre 2009 à 11:34744 × 744 (20 kio)Justass{{Information |Description=Coat of arms of Akmenė |Source=File:Coat of arms of Akmenė (Lithuania).png |Date=2009-10-20 |Author=User:Justass |Permission= |other_versions= }} {{ValidSVG}} {{PD-LT-exempt}} {{Insignia}} [[Category:SVG Coats of arms

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