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Fichier:Coat of Arms of Nagaybak.png

Coat_of_Arms_of_Nagaybak.png ‎(160 × 200 pixels, taille du fichier : 7 kio, type MIME : image/png)

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Description
English: Coat of Arms of Nagaybaksky District of Russia.
Русский: Герб Нагайбакского района Челябинской области
Date Created by K. F. Mochyonov in 2002. Officially adopted by Nagaybak District Council 28.11.2002. Uploaded to Commons in 2005
Source http://www.hrono.ru/heraldicum/russia/subjects/towns/nagaibak.htm
Auteur Created by K. F. Mochyonov (К. Ф. Мочёнов, Союз геральдистов России)
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
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23 septembre 2005, 11:35:40 160 × 200 (8671 bytes) Untifler (d · contributions) {{PD}} State symbol. Coat of Arms of Nagaybaksky District of Russia.

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somme de contrôle

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel23 novembre 2014 à 18:17Vignette pour la version du 23 novembre 2014 à 18:17160 × 200 (7 kio)GifTaggerBot: Converting file to superior PNG file. (Source: Coat_of_Arms_of_Nagaybak.gif). This GIF was problematic due to transparency and non-greyscale color table.

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