Fichier:Coat of Arms of Makarov (Sakhalinskaya oblast) 2013.png

Coat_of_Arms_of_Makarov_(Sakhalinskaya_oblast)_2013.png(95 × 110 pixels, taille du fichier : 13 kio, type MIME : image/png)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
Русский: Герб Макаровского городского округа, Сахалинская область
Date
Source http://admmakarov.ru/
Auteur Коваль В. Э., Администрация города

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Journal des téléversements d’origine

Transféré de ru.wikipedia à Commons utilisant For the Common Good.

La page de description originale était ici. Tous les noms d'utilisateur qui suivent se rapportent à ru.wikipedia.
Date et heure Dimensions Utilisateur Commentaire
08:28, 17 February 2014 95 × 110 (13,438 bytes) w:ru:Yuri Rubtcov (d | contributions) == Краткое описание == {{Изображение | Описание = Герб Макаровского городского округа, Сахалинская область | Источник = http://admmakarov.ru/ | Вр…

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

image/png

5b324267890c6755a0df7a8c1c34cbaf284aa904

13 438 octet

110 pixel

95 pixel

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel6 août 2017 à 19:49Vignette pour la version du 6 août 2017 à 19:4995 × 110 (13 kio)Well-Informed OptimistTransferred from ru.wikipedia: see original upload log above

Les 2 pages suivantes utilisent ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Voir davantage sur l’utilisation globale de ce fichier.