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Fichier:Coa Hungary Town Pinnye.svg

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English: The coat of arms of Pinnye
Magyar: Pinnye címere
Date
Source https://magyarcimerek.hu/2212-pinnye
Auteur Madboy74
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

Note: The usage of coats of arms and flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.

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type MIME

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somme de contrôle

43afedc5e38de2e6cd6121fbf0ca983117a29547

méthode de détermination : SHA-1

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300 pixel

largeur

260 pixel

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actuel2 novembre 2014 à 00:14Vignette pour la version du 2 novembre 2014 à 00:14260 × 300 (2 kio)Madboy74The palette has been changed
25 mars 2013 à 00:37Vignette pour la version du 25 mars 2013 à 00:37260 × 300 (2 kio)Madboy74few changes
17 avril 2011 à 12:16Vignette pour la version du 17 avril 2011 à 12:16260 × 300 (2 kio)Madboy74drop shadow, resize
11 janvier 2011 à 09:58Vignette pour la version du 11 janvier 2011 à 09:58275 × 315 (2 kio)Madboy74== {{int:filedesc}} == {{Information |Description={{en|1=The coat of arms of Pinnye}} {{hu|1=Pinnye címere}} |Source={{own}} |Author=Madboy74 |Date=2011. 01. 11. |Permission= |other_versions=File:HUN Pinnye COA.jpg }} == For

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