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Fichier:Cimelice erb.png

Cimelice_erb.png ‎(181 × 216 pixels, taille du fichier : 56 kio, type MIME : image/png)

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“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/png

somme de contrôle

c76a724ea7d3e78b9f64d6aed89711056594695e

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

56 949 octet

hauteur

216 pixel

largeur

181 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel20 juillet 2007 à 11:54Vignette pour la version du 20 juillet 2007 à 11:54181 × 216 (56 kio)Nick1915{{PD-CzechGov}} http://cs.wikipedia.org/wiki/Soubor:Cimelice_erb.png Category:Coats of arms of South Bohemian Region

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