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Fichier:Certificat international de conducteur d'embarcations de plaisance.jpg

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Description

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Français : Certificat international de conducteur d'embarcations de plaisance. En France. L'article 14 du décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur prévoit uniquement pour les titulaires d'un permis "eaux intérieures", ainsi que de l'extension "grande plaisance eaux intérieures" et des certificats de capacité fluviaux S et PP, la possibilité d'obtenir, sur leur demande, un Certificat International de Conducteur de Bateau de Plaisance pour conduire leur bateau dans les eaux intérieures d'un autre pays de la communauté européenne.
English: International Certificate for Operators of Pleasure Craft - Resolution No. 40.
Date
Source Arrêté du 28/09/2007 Journal officiel de la République Française
Auteur F1jmm
Autorisation
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dépeint

type MIME

image/jpeg

somme de contrôle

c1a465fe4300c2698f65c88592538380031324e7

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

332 261 octet

hauteur

1 240 pixel

largeur

918 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel14 mars 2013 à 23:23Vignette pour la version du 14 mars 2013 à 23:23918 × 1 240 (324 kio)F1jmmrogné
14 mars 2013 à 23:13Vignette pour la version du 14 mars 2013 à 23:13773 × 1 143 (288 kio)F1jmmrotation
14 mars 2013 à 23:00Vignette pour la version du 14 mars 2013 à 23:001 143 × 773 (433 kio)F1jmmUser created page with UploadWizard

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