Fichier:Carte de plaisance.jpg

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Description

Français : La carte de plaisance permet à des dates prédéterminées :

la conduire d'une Pénichette ou d'un « coche de plaisance » de location donc la longueur est inférieur à 15 mètres et le taux de motorisation est inférieur à 1 (la vitesse ne peux jamais atteindre 20 km/h).
L'entreprise de location dispense les formations suffisantes pour la conduite du coche de plaisance en location puis délivre la carte de plaisance.
La carte de plaisance est délivré pour un seul voyage en eaux intérieures durant la location dans un parcours prédéterminé de « 3 ^eme type » (hors des routes des bateaux de commerce).

Date

30 mai 2012

Source

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (France) Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage

Auteur

F1jmm

Autorisation
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Ce document est une reproduction d’un texte officiel (loi, règlement, etc.) publié au Journal officiel de la République française. Il n’est donc couvert par aucun droit d’auteur.
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English: This document is a facsimile from an official text (law, regulation etc.) published in the Journal officiel de la République Française, the official gazette of the French Republic. As such, it is not eligible for copyright.

(texte original, texte consolidé)

Français : Ce document est une reproduction d'un texte officiel (loi, règlement etc.) publié au Journal officiel de la République Française. Il n'est donc pas couvert par le droit d'auteur.

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