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Fichier:Carte d'État-major de la France, Feuille Lyon N.E.jpg

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Description
English: Old military map of France, Isère, Ain and Rhône departments. Lyon N.E. sheet, 1/40,000.
Français : Carte d'État-major de la France, départements de l'Isère, de l'Ain et du Rhône, Feuille Lyon N.E. 1/40 000.
Date
Source IGN, direct link
Auteur Dépôt de la Guerre (Q1270687)

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Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
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Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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actuel22 janvier 2019 à 21:25Vignette pour la version du 22 janvier 2019 à 21:2523 645 × 13 672 (103,6 Mio)YannUser created page with UploadWizard

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