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Fichier:Flag of the Canadian Army.svg

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Description

Description
English: Flag of the Canadian Army, adopted in 14 July 2016.
Date Flag: 14 July 2016, Badge: 1 January 1900[1]
Source Register of Arms, Flags and Badges File:Flag of the Canadian Army.svg: New Canadian Army flag unveiled
Auteur Her Majesty the Queen in Right of Canada, as represented by the Minister of National Defence (vectorised by Sodacan)
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 Trademark protection under Trademark #0922341 approved June 25th 2014. This is a Prohibited Mark under subparagraph 9(1)(n)(i) of the Trademark Act, being that "No person shall adopt in connection with a business, as a trade-mark or otherwise, any mark consisting of, or so nearly resembling as to be likely to be mistaken for any badge, crest, emblem or mark adopted or used by any of Her Majesty’s Forces as defined in the National Defence Act".[2][3] Trademark status is independent of copyright status.
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actuel6 avril 2020 à 11:25Vignette pour la version du 6 avril 2020 à 11:251 000 × 500 (70 kio)Great BrightstarUpdate flag canton
1 septembre 2016 à 07:42Vignette pour la version du 1 septembre 2016 à 07:421 000 × 500 (70 kio)SodacanUser created page with UploadWizard

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