Fichier:Boundary marker of Russia.svg

Fichier d’origine(Fichier SVG, nominalement de 99 × 770 pixels, taille : 441 kio)

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English: Boundary marker of Russia.
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Source Travail personnel, based on File:Coat_of_Arms_of_the_Russian_Federation.svg.
 
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Coat of Arms of the Russian Federation bw2.svg.
Auteur Ericmetro

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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel15 juin 2022 à 16:50Vignette pour la version du 15 juin 2022 à 16:5099 × 770 (441 kio)Great BrightstarReplace the eagle
22 décembre 2013 à 08:04Vignette pour la version du 22 décembre 2013 à 08:0499 × 770 (354 kio)EricmetroUser created page with UploadWizard

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