Description

Conditions d’utilisation

Cette œuvre canadienne est dans le domaine public au Canada pour l'une ou l'autre des raisons suivantes découlant de la Loi sur le droit d’auteur  : 1. elle était soumise au droit d'auteur de la Couronne et la première publication de l’œuvre a eu lieu il y a plus de 50 ans, ou elle n'était pas soumise au droit d'auteur de la Couronne, et 2. il s'agit d'une photographie créée avant le 1er janvier 1949, ou 3. l'auteur est mort avant le 1er janvier 1972. Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Note that this work might not be in the public domain in countries that do not apply the rule of the shorter term and have copyright terms longer than life of the author plus 50 years. In particular, Mexico is 100 years, Jamaica is 95 years, Colombia is 80 years, Guatemala and Samoa are 75 years, Switzerland and the United States are 70 years, and Venezuela is 60 years. العربية ∙ বাংলা ∙ čeština ∙ Deutsch ∙ English ∙ español ∙ suomi ∙ français ∙ italiano ∙ 日本語 ∙ 한국어 ∙ македонски ∙ മലയാളം ∙ Nederlands ∙ português ∙ português do Brasil ∙ sicilianu ∙ slovenščina ∙ 简体中文 ∙ 繁體中文 ∙ +/−

Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions : elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a pas été publiée aux États-Unis dans les 30 jours), elle a été publiée pour la première fois avant le 1er mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine n'établisse des relations en matière de droits d'auteur (en anglais) avec les États-Unis, elle était dans le domaine public dans le pays d'origine (Canada) à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (1er janvier 1996). Pour plus d'informations, voir les explications sur Non-U.S. copyrights. Image was public domain in Canada prior to the URAA date

Journal des téléversements d’origine

• 2011-07-30 21:58 Nikkimaria 444×437× (83621 bytes) {{Information |Description = Occupation Reichsmarks |Source = [http://wayback.archive-it.org/2217/20101209022053/http://www.albertasource.ca/homefront/gallery/searchimages.php?category_id=0&subcategory_id=0&keyword=%&accession=&pageid=63 Alberta Heritage Community Foundation] |Date = 1942 (uploaded ~~~~~) |Author = Unknown |Permission = {{PD-Canada}} |other_versions = }}

Transféré de en.wikipedia à Commons par Benlisquare utilisant CommonsHelper.
(Texte original : Alberta Heritage Community Foundation)